Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 21

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Délégation de pouvoirs au président du CNRS pour les recrutements

Résumé. Le président du CNRS peut maintenant prendre des arrêtés d'ouverture de concours et répartir les emplois à pourvoir par discipline ou branche d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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