Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 17

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Création d'une commission de suivi de la mobilité au CNRS

Résumé. Une commission au CNRS suit la politique de mobilité des chercheurs, avec des représentants de l'administration et des syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

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