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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission de suivi de la mobilité au CNRS
Résumé. Une commission au CNRS suit la politique de mobilité des chercheurs, avec des représentants de l'administration et des syndicats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 17 : Création d'une commission pour la mobilité au CNRS
→ Version 2 : Modification des références légales et du président de la commission
→ Version 2 : Modification des références légales et du président de la commission
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 17