Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 5-1, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Sct. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels., Art. 57, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'âge, de nationalité et d'intégration pour les personnels du CNRS

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'âge, la nationalité et l'intégration des personnels du CNRS.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 5-1 : Âge limite pour les candidats aux concours du CNRSDécret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 15 : Pas de limite d'âge pour les concours internes au CNRSDécret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 16 : Conditions de candidature aux concours internes du CNRS
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
Art. 5-1, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Sct. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels., Art. 57, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67

Historique des versions

Source : Légifrance