Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 4

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Modification des instances d'évaluation pour les chercheurs du CNRS

Résumé. Les sections du Comité national de la recherche scientifique deviennent les instances d'évaluation pour les chercheurs du CNRS et suivent des procédures validées par l'Agence d'évaluation de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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