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Modification des instances d'évaluation pour les chercheurs du CNRS
Résumé. Les sections du Comité national de la recherche scientifique deviennent les instances d'évaluation pour les chercheurs du CNRS et suivent des procédures validées par l'Agence d'évaluation de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 4 : Évaluation des chercheurs par le CNRS
→ Version 2 : Précision des procédures d'évaluation
→ Version 2 : Précision des procédures d'évaluation
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 4