Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 19

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Modification de l'évaluation annuelle des ingénieurs et personnels techniques

Résumé. Les ingénieurs et personnels techniques de la recherche sont désormais évalués annuellement avec un entretien individuel et un dossier d'appréciation.

A modifié les dispositions suivantes :

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