Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 1, Art. 31 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-630 du 6 juin 2009 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 6, Art. 9 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
Sont abrogés :
1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;
3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Décret n°2006-718 du 21 juin 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
9 abrogés
4 cités
Article 6
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions de l'article 5 entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.
1 version
Article 7
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur