A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTSDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALEDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 25 → Version 1
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 31
1 version
2 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art. null
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 6 → Version 5Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 9 → Version 8
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987Art. 6, Art. 9
1 version
2 modifiés
Créé le 26 novembre 2011
Sont abrogés :
1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;
3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000Art. 1 → Version 1Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000Art. 2 → Version 1Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2006-718 du 21 juin 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-718 du 21 juin 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-718 du 21 juin 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-718 du 21 juin 2006Art. 4 → Version 1
- Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2006-718 du 21 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
9 abrogés
4 cités
Créé le 26 novembre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011
Décret n°2011-1633
du 23 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7