Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :
1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;

3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2006-718 du 21 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Abrogation de décrets sur les anciens combattants

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes relatifs à l'organisation des services des anciens combattants et aux allocations de préparation à la retraite.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;

3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance