Sont abrogés :
1° Le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
2° Le décret n° 85-474 du 2 mai 1985 portant création du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger ;

3° et 4° : A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-714 du 27 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4