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Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

Article 3

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Article 3

Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.

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Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Création d'un commissariat général pour l'organisation d'un événement international

Résumé. Un commissariat général est créé pour aider à organiser les premières rencontres internationales de la mémoire partagée.

Un commissariat général, chargé de l'organisation matérielle et de la logistique, est placé auprès du président de la mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance