Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Création d'une mission pour les rencontres internationales de la mémoire partagée
Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.