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Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.

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Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Création d'une mission pour les rencontres internationales de la mémoire partagée

Résumé. Un groupe est créé pour organiser des rencontres internationales sur la mémoire partagée, sous la direction du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants.

Il est créé une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance