Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009

Art. null

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Modification des règles de fonctionnement des commissions militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de plusieurs commissions et comités liés à la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-630 du 6 juin 2009Art.
- Décret n°2009-630 du 6 juin 2009
Art. null

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