Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une direction au sein du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes civils relevant du ministère de la défense, en supprimant la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance