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Suppression d'une direction au sein du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
Article précédent
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 3
Source : Légifrance
Modification de l'organisation administrative du ministère de la défense
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 · art. 2
Dates d'application des modifications apportées par le décret
Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 · art. 6
Organisation des organismes civils du ministère de la défense
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 · art. 3 (VD)