Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 31

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Modification de l'organisation administrative du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de l'administration centrale du ministère de la défense et supprime la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTSDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALEDécret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 25
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

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