Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation administrative du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Sct. CHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 31 → Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 1, Art. 31