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Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

Article 4

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Article 4

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret pour l'organisation d'événements internationaux

Résumé. Un décret charge les ministres de la défense et des anciens combattants d'organiser des rencontres internationales sur la mémoire partagée.

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance