Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret pour l'organisation d'événements internationaux
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.