En vigueur depuis le 26 novembre 2011
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Dates d'application des modifications apportées par le décret
Les dispositions des articles 1er (Suppression d'une direction au sein du ministère de la défense), 2 (Modification de l'organisation administrative du ministère de la défense), 3 (Modification des règles de fonctionnement des commissions militaires) et 4 (Simplification des autorités compétentes pour les sanctions disciplinaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions de l'article 5 (Suppression de décrets sur les anciens combattants) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.