Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Suppression d'une direction au sein du ministère de la défense), 2 (Modification de l'organisation administrative du ministère de la défense), 3 (Modification des règles de fonctionnement des commissions militaires) et 4 (Simplification des autorités compétentes pour les sanctions disciplinaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions de l'article 5 (Suppression de décrets sur les anciens combattants) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Dates d'application des modifications apportées par le décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions, avec certaines appliquées dès le 1er décembre 2011 et d'autres à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions des articles 1er (Suppression d'une direction au sein du ministère de la défense), 2 (Modification de l'organisation administrative du ministère de la défense), 3 (Modification des règles de fonctionnement des commissions militaires) et 4 (Simplification des autorités compétentes pour les sanctions disciplinaires) du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Les dispositions de l'article 5 (Suppression de décrets sur les anciens combattants) entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2011.

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Source : Légifrance