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Décret n°2006-718 du 21 juin 2006

Article 2

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Article 2

Cette mission est composée :

- d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

ministre de la défense ;

ministre des affaires étrangères ;

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

ministre délégué au tourisme ;

ministre délégué aux anciens combattants ;

- d'autre part, des représentants :

de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

du centre d'études d'histoire de la défense ;

de l'Office national des anciens combattants ;

de l'Institution nationale des invalides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011

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Création d'une mission pour les rencontres internationales de la mémoire partagée

Résumé. Un groupe de ministres et d'experts est chargé d'organiser un événement international sur la mémoire partagée.

Cette mission est composée :

- d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :

  • ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
  • ministre de la défense ;
  • ministre des affaires étrangères ;
  • ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • ministre délégué au tourisme ;
  • ministre délégué aux anciens combattants ;

- d'autre part, des représentants :

  • de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
  • de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  • du centre d'études d'histoire de la défense ;
  • de l'Office national des anciens combattants ;
  • de l'Institution nationale des invalides.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2006 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance