Abrogé par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 22 juin 2006 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Création d'une mission pour les rencontres internationales de la mémoire partagée
Cette mission est composée :
- d'une part, des autorités suivantes ou de leur représentant :
- ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
- ministre de la défense ;
- ministre des affaires étrangères ;
- ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- ministre délégué au tourisme ;
- ministre délégué aux anciens combattants ;
- d'autre part, des représentants :
- de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
- de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- du centre d'études d'histoire de la défense ;
- de l'Office national des anciens combattants ;
- de l'Institution nationale des invalides.