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Section 7

Rayonnements

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Article R4722-21

Mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels

Code du travail

Article R4722-20-1

Article R4722-20-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats de vérification de rayonnements

Résumé L'employeur envoie les résultats des vérifications de rayonnements à celui qui les a demandés.

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pendant le délai qui lui a été fixé.

Il transmet les résultats à l'agent ayant demandé la vérification dès leur réception.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du point d'intervention officiel

Résumé des changements L'employeur doit désormais saisir l'Autorité de sûreté nucléaire au lieu de l’Institut, modifiant le point d'intervention officiel.

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pendant le délai qui lui a été fixé.

Il transmet les résultats à l'agent ayant demandé la vérification dès leur réception.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de terminologie – remplacement d’« agrégé » par « accréditée 

Résumé des changements L’article remplace le terme « agrégé » par « accréditée », précisant ainsi l’organisme concernée.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pendant le délai qui lui a été fixé.

Il transmet les résultats à l'agent ayant demandé la vérification dès leur réception.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 5 juillet 2010

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme agréé ou l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pendant le délai qui lui a été fixé.

Il transmet les résultats à l'agent ayant demandé la vérification dès leur réception.