Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des contrôles de radioprotection
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Rayonnements .
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités habilitées et mise à jour des références législativesCode du travailArt. R4722-20-1 : Obligations de l'employeur en cas de vérification des rayonnementsCode du travailArt. R4722-21 : Contrôle des rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
→ Version 3 : Renforcement du pouvoir d’inspection
- Code du travailArt. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R4722-21, Art. R4722-21-1, Art. R4724-18