Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 7 : Rayonnements .

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R4722-21, Art. R4722-21-1, Art. R4724-18

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Modifications des contrôles de radioprotection

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de rayonnements à contrôler et modifie les procédures de vérification pour les employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 7 : Rayonnements .
- Code du travail
Sct. Section 7 : Rayonnements .

A modifié les dispositions suivantes :

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