Article R4452-2
Abrogé depuis le 2010-07-05
L'accès à la zone contrôlée est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R. 4453-9.
Les salles de repos ne peuvent être incluses dans la zone contrôlée.
1 version
1 cité
Code du travail
Article R4452-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 5 juillet 2010
L'accès à la zone contrôlée est réservé aux personnes à qui a été remise la notice prévue à l'article R. 4453-9.
Les salles de repos ne peuvent être incluses dans la zone contrôlée.