Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4152-6, Art. D4153-34

-

Code de la santé publique

Art. R1333-24, Art. R1333-50, Art. R1333-95, Art. R1333-96, Art. R1333-102

- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Art. 4

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Mise à jour des références réglementaires en matière de radioprotection

Résumé. Le décret met à jour les références aux articles du code du travail dans plusieurs textes concernant la radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

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