Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires en matière de radioprotection
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articlesCode du travailArt. D4153-34 : Limites d'exposition aux rayonnements ionisants pour les jeunes travailleurs
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode de la santé publiqueArt. R1333-24 : Autorisation pour les actes médicaux utilisant des rayonnements ionisants
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code du travailArt. D4152-6, Art. D4153-34
- Code de la santé publiqueArt. R1333-24, Art. R1333-50, Art. R1333-95, Art. R1333-96, Art. R1333-102
- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004Art. 4