A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentationCode de la santé publiquede l'environnement et du travailCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R1313-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-3 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : OrganisationCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conseil d'administrationCode de la santé publiqueArt. R1313-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Directeur généralCode de la santé publiqueArt. R1313-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-23 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'expertsCode de la santé publiqueArt. R1313-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-27 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêtsCode de la santé publiqueArt. R1313-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-31 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3Code de la santé publiqueArt. R1313-32 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Régime financier et comptableCode de la santé publiqueArt. R1313-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1313-40 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1313-1, Art. R1313-2, Art. R1313-3, Sct. Section 2 : Organisation , Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration , Art. R1313-4, Art. R1313-5, Art. R1313-6, Art. R1313-7, Art. R1313-8, Art. R1313-9, Art. R1313-10, Art. R1313-11, Art. R1313-12, Art. R1313-13, Art. R1313-14, Art. R1313-15, Art. R1313-16, Sct. Sous-section 2 : Directeur général , Art. R1313-17, Art. R1313-18, Art. R1313-19, Art. R1313-20, Art. R1313-21, Art. R1313-22, Art. R1313-23, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique et comités d'experts , Art. R1313-24, Art. R1313-25, Art. R1313-26, Art. R1313-27, Sct. Sous-section 4 : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts , Art. R1313-28, Art. R1313-29, Art. R1313-30, Art. R1313-31, Sct. Sous-section 5 : Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3 , Art. R1313-32, Sct. Sous-section 6 : Régime financier et comptable , Art. R1313-33, Art. R1313-34, Art. R1313-35, Art. R1313-36, Art. R1313-37, Art. R1313-38, Art. R1313-39, Art. R1313-40