Décret n°2010-719 du 28 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire, Art. R5145-1

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Nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général de l'ANSES.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaireCode de la santé publiqueArt. R5145-1 : Nomination et rôle du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Agence nationale du médicament vétérinaire, Art. R5145-1

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