Retour à la section

Sous-section 1

Conseil d'administration

Article suivant

Article R1313-9

Participation des membres au conseil d'administration

Code de la santé publique

Article R1313-8

Article R1313-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilités des fonctions au sein du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas avoir d'autres rôles spécifiques.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique, de membre du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des incompatibilités pour les membres du conseil d’administration

Résumé des changements Ajout d’une incompatibilité entre la fonction au sein du conseil d’administration et la qualité de membre du comité chargé du suivi des autorisations mises sur le marché.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique, de membre du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.