Code de la santé publique

Article R1313-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État retraçant les résultats de la comptabilité analytique

Résumé L'agence doit envoyer un rapport financier détaillé aux ministres chaque année.

Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une exigence relative au plan de comptabilité analytique

Résumé des changements La disposition précisant que la comptabilité analytique doit être tenue selon un plan établi par le directeur général et approuvé par le conseil d'administration a été supprimée.

Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

La comptabilité analytique est tenue selon un plan établi par le directeur général et approuvé par le conseil d'administration.

Un état retraçant les résultats de la comptabilité analytique est joint au compte financier adressé aux ministres de tutelle.