Article R1313-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'agent comptable et des comptables secondaires
Résumé Le responsable financier principal est nommé par les ministres, et d'autres peuvent être choisis par le directeur général avec l'accord de ce responsable et du ministre du budget.
L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget, de l'environnement, de la santé, et du travail.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
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