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Sous-section 6

Régime financier et comptable

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Article R1321-1 A

Quantité d'eau destinée à la consommation humaine

Code de la santé publique

Article R1313-40

Article R1313-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution de régies de recettes et d'avances

Résumé L'agence peut gérer ses recettes et avances grâce à des régies, selon un décret de 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements L’article remplace la référence au décret de 1992 par le décret de juillet 2019, sans modifier le principe d’institution des régies.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.