Article R1313-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandats et nominations des membres du conseil d'administration de l'agence
Résumé Les membres du conseil de l'agence sont nommés pour trois ans et peuvent être renommés, avec des suppléants pour chacun.
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est renouvelable.
La personnalité qualifiée mentionnée au 5° est nommée par arrêté des ministres de tutelle. Les représentants du personnel élus conformément au 6° de l'article R. 1313-4 sont nommés par arrêté des ministres de tutelle. Les membres des collèges mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés par arrêté des ministres de tutelle sur la proposition des organisations qu'ils représentent.
Pour chacun des membres des collèges mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 1313-4, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le membre titulaire.
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