Article R1313-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fonctionnement des comités d'experts spécialisés
Résumé Le directeur général choisit les experts et leur chef avec l'avis du conseil scientifique, et les règles de fonctionnement sont dans le règlement de l'agence.
Les membres des comités d'experts spécialisés créés par l'agence et leur président sont nommés par décision du directeur général de l'établissement, après avis du conseil scientifique. Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
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