Article R1313-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination, Durée de Mandat et Pouvoirs du Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
Résumé Le Directeur Général dirige l'agence pour trois ans, prépare les décisions du conseil et fait tout ce que le conseil ne fait pas.
Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable.
Il dirige l'établissement. Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 1313-14.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.
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