Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Modifications des règles pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les inspecteurs de l'éducation nationale, notamment en simplifiant leurs conditions de recrutement, de stage et d'évaluation.
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Suppression des règles sur les missions des inspecteurs d'académie

Résumé. Le décret supprime les règles sur les missions des inspecteurs d'académie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 2
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Modification des conditions d'accès au concours de l'éducation nationale

Résumé. Les règles du concours pour les personnels de l'éducation nationale sont modifiées, notamment en supprimant la condition d'exercice effectif des missions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 6 → Version 5
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 6
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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions pour figurer sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de l'éducation nationale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 7
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Modification de la durée du stage des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. La durée du stage des inspecteurs de l'éducation nationale passe d'un an à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 8 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 8
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Modification des conditions de titularisation des inspecteurs

Résumé. La titularisation des inspecteurs de l'éducation nationale repose désormais sur une proposition du recteur d'académie, après avis du doyen de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 9
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Suppression des règles de détachement et de traitement des inspecteurs stagiaires

Résumé. L'article abroge les règles qui plaçaient les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires en détachement et limitaient leur traitement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 10
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Modification d'un article du décret de juillet 1990

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1990 concernant l'article 12.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 12 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12
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Suppression d'un critère d'évaluation des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Le décret supprime la prise en compte du rapport de l'inspection générale pour évaluer les inspecteurs de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 12-2 → Version 2
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12-2
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Suppression du plafond pour le détachement en tant qu'inspecteur de l'éducation nationale

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés comme inspecteurs de l'éducation nationale sans limite d'effectif, après cinq ans de service et un indice brut d'au moins 457.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 18 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 18
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Modification des conditions d'accès au concours pour les personnels de l'éducation nationale

Résumé. Le concours pour les personnels de l'éducation nationale est ouvert par spécialité et nécessite cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement, de formation, de direction ou d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 23 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 23
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Modification du statut des inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par concours deviennent inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires pour un stage d'un an, avec une formation organisée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 25 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 25
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Modification de la titularisation des inspecteurs d'académie

Résumé. Les inspecteurs d'académie recrutés par liste d'aptitude sont directement titularisés et suivent une formation après leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 27 → Version 2
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 27
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Suppression d'une référence dans l'évaluation des inspecteurs

Résumé. L'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ne tient plus compte du rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale sur leur valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 28-1 → Version 2
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 28-1
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Réduction du délai pour l'avancement à la hors-classe

Résumé. Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent maintenant être promus à la hors-classe après six ans de service au lieu de huit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 30-1 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 30-1
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Modification des conditions de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie

Résumé. Les règles de détachement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées pour inclure plus de catégories de personnel et supprimer la condition de cinq années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 31 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 31

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15