Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les missions des inspecteurs d'académie
Résumé. Le décret supprime les règles sur les missions des inspecteurs d'académie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 2