Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 2

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Suppression des règles sur les missions des inspecteurs d'académie

Résumé. Le décret supprime les règles sur les missions des inspecteurs d'académie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 2

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