Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 9

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Modification des conditions de titularisation des inspecteurs

Résumé. La titularisation des inspecteurs de l'éducation nationale repose désormais sur une proposition du recteur d'académie, après avis du doyen de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 9

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