Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 10

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Suppression des règles de détachement et de traitement des inspecteurs stagiaires

Résumé. L'article abroge les règles qui plaçaient les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires en détachement et limitaient leur traitement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 10

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