Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et de traitement des inspecteurs stagiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 10
Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 10
Source : Légifrance