JORF n°0010 du 13 janvier 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 16

Les dispositions de l'article 6 et celles de l'article 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives aux conditions requises pour se présenter au concours et à la nature du concours s'appliquent à compter du 1er septembre 2010.

Article 17

Les dispositions de l'article 8 et celles de l'article 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.

Article 18

Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés selon les dispositions de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Article 19

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.