JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Article 12

Article 12

L'article 27 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« Après leur nomination, ils bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »


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Version 1

L'article 27 du même décret est complété par l'alinéa suivant :

« Après leur nomination, ils bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »