Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude
Résumé. Les conditions pour figurer sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de l'éducation nationale sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 7