Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 6

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Modification des conditions d'accès au concours de l'éducation nationale

Résumé. Les règles du concours pour les personnels de l'éducation nationale sont modifiées, notamment en supprimant la condition d'exercice effectif des missions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 6 → Version 5
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 6

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