Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 12

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions suivantes :
1° S'ils appartenaient au corps des professeurs certifiés, au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, au corps des professeurs de lycée professionnel, au corps des professeurs des écoles, au corps des conseillers principaux d'éducation et au corps des psychologues de l'éducation nationale :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

Classe exceptionnelle

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

à partir de 2 ans :

5e échelon

Sans ancienneté

avant 2 ans :

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

3e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

à partir d'un an :

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

avant un an :

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon doté d'un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ;
3° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires autre que ceux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon doté d'un indice brut égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ;
4° Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 du présent décret pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés aux 2° et 3° du présent article conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1209 du 27 décembre 2024art. 7

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions

**Situation ancienne**

**Situation nouvelle**

**Echelon**

**Echelon**

**Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour

Classe exceptionnelle

5e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

à partir de 2 ans :

5e échelon

Sans ancienneté

avant 2 ans :

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

3e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

à partir d'un an :

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

avant un an :

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021art. 13

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions

**Situation ancienne**

**Situation nouvelle**

**Echelon**

**Echelon**

**Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur**

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

8e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

à partir de 2 ans :

5e échelon

Sans ancienneté

avant 2 ans :

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

3e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

à partir d'un an :

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

avant un an :

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021art. 3

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions

Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

à partir de 2 ans :

5e échelon

Sans ancienneté

avant 2 ans :

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

3e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

à partir d'un an :

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

avant un an :

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sansancienneté 1er échelon

1er échelon

Sansancienneté 2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon doté d'un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ; 3° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires autre que ceux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon doté d'un indice brut égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ; 4° Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 du présent décret pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés aux 2° et 3° du présent article conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions

Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquis

1er échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

\-à partir de 2 ans :

9e échelon

Sans ancienneté

\-avant 2 ans :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1an

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

7e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

\-à partir d'un an :

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1an

\-avant un an :

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1an

5e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions

Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

à partir de 2 ans :

9e échelon

Sans ancienneté

avant 2 ans :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'unan

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

7e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

à partir d'un an :

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'unan

avant un an :

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'unan

5e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1184 du 29 septembre 2020art. 4

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions

Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquis

1er échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

\-àpartir de 2 ans :

9e échelon

Sans ancienneté

\-avant 2 ans :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1an

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

7e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

\-àpartir d'unan :

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

\-avant un an :

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

2° S'ils appartenaient au corps des professeurs agrégés de l'enseignement

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parDécret n°2018-1265 du 26 décembre 2018art. 4

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans les conditions suivantes : 1° S'ils appartenaient au corpsdes professeurs certifiés, aucorps des professeurs d'éducation physique

et sportive, au corps des professeurs

de lycée professionnel, au corps des professeurs des écoles, au corps

des conseillers principauxd'éducation

et au corps des psychologues

de l'éducation nationale : Situation ancienne Situation nouvelle Echelon Echelon

Ancienneté conservée dans la limitede la durée exigée pour

l'accès à

l'échelon supérieur Classe exceptionnelle Echelon spécial 10e

échelon

Ancienneté acquise majoréede 3

ans

4e échelon

10eéchelon Ancienneté acquise 3e

échelon 10e

échelon

Sansancienneté 2e échelon

9e échelon

3/2

de l'ancienneté acquise

1er échelon

8e échelon

3/2

de l'ancienneté acquise Hors

classe

6e échelon

10e échelon

Sansancienneté 5eéchelon

10e échelon

Sansancienneté 4e

échelon

9e échelon

6/5de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

4/5de l'ancienneté acquise majorésde 1 an

2e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise 1er

échelon

7e échelon

3/2

de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon : \- à partir de 2 ans : 9e

échelon

Sans

ancienneté \- avant 2 ans :

8e échelon Ancienneté acquise majorée

d'unan 10eéchelon 8e

échelon

1/2

de l'ancienneté acquise 9e

échelon 7e

échelon

1/2

de l'ancienneté acquise majoréde 1 an

8e échelon 7e

échelon

2/7de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

2/3de l'ancienneté acquise majorésde 1 an

6e échelon : \- à partirde

1 an : 6eéchelon

1/2

de l'ancienneté acquise au-delàde 1 an

\-

avant 1 an : 5eéchelon Ancienneté acquise majoréede 1 an

5e échelon 5e

échelon

2/5

de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sansancienneté

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2eéchelon 3e

échelon

2 foisl'ancienneté acquise 1er

échelon

2e échelon

2 fois

l'ancienneté acquise

2° S'ils appartenaient au corpsdes professeurs agrégésde l'enseignementdu second degré,ils

sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon dotéd'un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieurà celui

qu'ils détenaient dans leur ancien grade ;

3

° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires autre que ceux mentionnés aux 1° et 2° du présent article, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon doté d'un indice brut égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade; 4°Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 du présent décretpour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps mentionnés aux 2° et 3° du présent articleconservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2010-42 du 12 janvier 2010art. 7

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés, dans les conditions suivantes :

1° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le deuxième

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A.-Classe normale

1er échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

2e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 3

2e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des huit neuvièmes de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 8 mois.

4e échelon

5e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon.

5e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon.

7e échelon avant 1 an

6e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 14 mois.

7e échelon après 1 an

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1

8e échelon avant 2 ans

7e échelon

Maintien d'un quart de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1

8e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

9e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

10e échelon

8e échelon

Maintien des deux onzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

11e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

B.-Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

3e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

6e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

10e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

2° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le 3e

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A.-Classe normale

1er échelon

2e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

2e échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 9 mois.

3e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 6

3e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers d'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

4e échelon avant 1 an 8 mois

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 4 mois.

4e échelon après 1 an 8 mois

5e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

5e échelon

Maintien des deux septièmes de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

6e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1

7e échelon

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

8e échelon avant 18 mois

6e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2

8e échelon après 18 mois

7e échelon

Maintien du sixième de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an

9e échelon

7e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de

10e échelon

8e échelon

Maintien des deux onzièmes de l'ancienneté d'échelon.

11e échelon avant 2 ans

8e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de deux ans

11e échelon après 2 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

B.-Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

3e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

6e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

10e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

3° S'ils détenaient l'un des grades compris dans les 4e,

Les intéressés sont reclassés dans la classe normale de leur

4° S'ils détenaient le grade d'instituteur, ils sont classés dans

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

1er échelon

1er échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

2e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de

4e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

7e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

7e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté acquise après six mois.

8e échelon avant 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

8e échelon après 6 mois

5e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté acquise après six mois.

9e échelon avant 6 mois

5e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

9e échelon après 6 mois

6e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté acquise après six mois et

10e échelon avant 2 ans

6e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 4

10e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 2

11e échelon

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 8

5° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires titulaires autre

S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 13 janvier 2010

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés, lors de leur

1° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le deuxième

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A. - Classe normale

1er échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

2e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 3 mois.

2e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des huit neuvièmes de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 8mois.

4e échelon

5e échelon

Maintien d'un tiersde l'ancienneté d'échelon .

5e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 12 mois.

5e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Sans ancienneté.

6e échelon

6e échelon

Maintien d'un tiersde l'ancienneté d'échelon .

7e échelon avant 1 an

6e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 14mois.

7e échelon après 1 an

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1

8e échelon avant 2 ans

7e échelon

Maintien d'un quart de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 6 mois.

8e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limitede 36mois.

9e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

10e échelon

8e échelon

Maintien des deux onzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

11e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

B. - Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

3e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

5e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

6e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

10e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

2° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le 3e

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A. - Classe normale

1er échelon

2e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

2e échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 9 mois.

3e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 6 mois.

3e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers d'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

4e échelon avant 1 an 8 mois

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 4 mois.

4e échelon après 1 an 8 mois

5e échelon

Sans ancienneté.

5e échelon

5e échelon

Maintien des deux septièmesde l'ancienneté d'échelon .

6e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

6e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 2 mois.

7e échelon

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

8e échelon avant 18 mois

6e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.

8e échelon après 18 mois

7e échelon

Maintien du sixièmede l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 6 mois.

9e échelon

7e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de 6 mois.

10e échelon

8e échelon

Maintien des deux onzièmes de l'ancienneté d'échelon.

11e échelon avant 2 ans

8e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de deux ans et majoration de 1 an.

11e échelon après 2 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

B. - Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

3e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majorationde 1 an.

5e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 36 mois.

6e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

10e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

3° S'ils détenaient l'un des grades compris dans les 4e,

Les intéressés sont reclassés dans la classe normale de leur

4° S'ils détenaient le grade d'instituteur, ils sont classés dans

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

1er échelon

1er échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

2e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de 6 mois.

4e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

5e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an dans la limite de 1 an 8 mois.

7e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 8 mois.

7e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien d'untiers de l'ancienneté acquise après six mois.

8e échelon avant 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 8 mois.

8e échelon après 6 mois

5e échelon

Maintien d'untiers de l'ancienneté acquise après six mois.

9e échelon avant 6 mois

5e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 8 mois.

9e échelon après 6 mois

6e échelon

Maintien d'untiers de l'ancienneté acquise après six mois et majoration de 1 an.

10e échelon avant 2 ans

6e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 4 mois dans la limite de 3 ans.

10e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 2

11e échelon

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majorationde 1 an 8mois dans la limitede 3 ans.

5° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires titulaires autre

S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 31 décembre 2005

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés, lors de leur

1° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le deuxième

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A. - Classe normale

1er échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

2e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6

2e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des huit neuvièmes de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 4

4e échelon

5e échelon

Maintien des sept quinzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an2mois.

6e échelon

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

7e échelon avant 1 an

6e échelon

Maintien de la moitié d'ancienneté d'échelon et majoration de 3

7e échelon après 1 an

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1

8e échelon avant 2 ans

7e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1

8e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

9e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

10e échelon

8e échelon

Maintien des quatre onzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

11e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

B. - Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de18mois.

3e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de2ans.

5e échelon

9e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

2° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le 3e

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A. - Classe normale

1er échelon

2e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

2e échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

3e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6

3e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

4e échelon avant 1 an 8 mois

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 4

4e échelon après 1 an 8 mois

5e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 8 mois.

5e échelon

5e échelon

Maintien du tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 10

6e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

6e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1

7e échelon

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de

8e échelon avant 18 mois

6e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 3

8e échelon après 18 mois

7e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1

9e échelon

7e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de

10e échelon

8e échelon

Maintien des quatre onzièmes de l'ancienneté d'échelon.

11e échelon avant 2 ans

8e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de deux ans et majoration de2ans.

11e échelon après 2 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

B. - Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.

3e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et 2 ans

5e échelon

9e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

3° S'ils détenaient l'un des grades compris dans les 4e,

Les intéressés sont reclassés dans la classe normale de leur

4° S'ils détenaient le grade d'instituteur, ils sont classés dans

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

1er échelon

1er échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

2e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

4e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

5e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

7e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

7e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6

8e échelon avant 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

8e échelon après 6 mois

5e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6

9e échelon avant 6 mois

5e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

9e échelon après six mois..

6e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6

10e échelon avant 2 ans

6e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de

10e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 2

11e échelon

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 28 mois

5° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires titulaires autre

S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions suivantes :

1° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le deuxième groupe du tableau de l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé ou affectés des mêmes coefficients caractéristiques, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A. - Classe normale

1er échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

2e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.

2e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des huit neuvièmes de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 4 mois.

4e échelon

5e échelon

Maintien des sept quinzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 10 mois.

5e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

5e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 2 mois.

6e échelon

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

7e échelon avant 1 an

6e échelon

Maintien de la moitié d'ancienneté d'échelon et majoration de 3 ans 6 mois.

7e échelon après 1 an

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an.

8e échelon avant 2 ans

7e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 6 mois.

8e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.

9e échelon

8e échelon

Maintien des deux cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

10e échelon

8e échelon

Maintien des quatre onzièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

11e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

B. - Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.

3e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

5e échelon

9e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

2° S'ils détenaient l'un des grades compris dans le 3e groupe du tableau de l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé, ou affectés des mêmes coefficients caractéristiques, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

A. - Classe normale

1er échelon

2e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

2e échelon

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

3e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 6 mois.

3e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

4e échelon avant 1 an 8 mois

4e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an 4 mois.

4e échelon après 1 an 8 mois

5e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 8 mois.

5e échelon

5e échelon

Maintien du tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 10 mois.

6e échelon avant 1 an 2 mois

5e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

6e échelon après 1 an 2 mois

6e échelon

Maintien des six septièmes de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an 2 mois.

7e échelon

6e échelon

Maintien des trois septièmes de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

8e échelon avant 18 mois

6e échelon

Maintien d'un tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 3 ans 6 mois.

8e échelon après 18 mois

7e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon supérieure à 1 an.

9e échelon

7e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.

10e échelon

8e échelon

Maintien des quatre onzièmes de l'ancienneté d'échelon.

11e échelon avant 2 ans

8e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de deux ans et majoration de 2 ans.

11e échelon après 2 ans

9e échelon

Sans ancienneté.

B. - Hors-classe

1er échelon

7e échelon

Maintien des trois cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

2e échelon

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon et majoration de 18 mois.

3e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon.

4e échelon

8e échelon

Maintien des quatre cinquièmes de l'ancienneté d'échelon et 2 ans de majoration.

5e échelon

9e échelon

Maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

9e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon.

3° S'ils détenaient l'un des grades compris dans les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e groupes du tableau de l'article 9 du décret du 5 décembre 1951 susvisé ou les grades de professeur d'enseignement général de collège, de professeur technique d'enseignement professionnel de collège d'enseignement technique, de conseiller d'éducation et de conseiller d'orientation, ils bénéficient immédiatement d'une ancienneté de grade égale aux trois quarts de l'ancienneté qui aurait été la leur à la même date dans leur précédent grade s'ils avaient passé dans chaque échelon de celui-ci la durée la plus longue prévue.

Les intéressés sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que leur ancienneté de grade ainsi calculée leur confère d'après la durée d'avancement la plus longue prévue à l'article 14 ci-après.

4° S'ils détenaient le grade d'instituteur, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

1er échelon

1er échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 6 mois.

2e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

3e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 6 mois.

4e échelon

2e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans.

5e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon.

6e échelon

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 1 an.

7e échelon avant 6 mois

3e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.

7e échelon après 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

8e échelon avant 6 mois

4e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.

8e échelon après 6 mois

5e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

9e échelon avant 6 mois

5e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.

9e échelon après six mois..

6e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 6 mois.

10e échelon avant 2 ans

6e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon et majoration de 2 ans 8 mois.

10e échelon après 2 ans

7e échelon

Maintien des deux tiers de l'ancienneté d'échelon acquise après 2 ans.

11e échelon

7e échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 28 mois et majoration de 20 mois.

5° S'ils appartenaient à un corps de fonctionnaires titulaires autre que ceux visés aux quatre alinéas précédents, ils sont reclassés dans la classe normale de leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils possédaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 14 ci-dessous pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

S'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.