Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 18

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Suppression du plafond pour le détachement en tant qu'inspecteur de l'éducation nationale

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés comme inspecteurs de l'éducation nationale sans limite d'effectif, après cinq ans de service et un indice brut d'au moins 457.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 18 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 18

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