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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du plafond pour le détachement en tant qu'inspecteur de l'éducation nationale
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés comme inspecteurs de l'éducation nationale sans limite d'effectif, après cinq ans de service et un indice brut d'au moins 457.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 18 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 18