JORF n°0010 du 13 janvier 2010

Article 9

Article 9

L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire du corps » sont supprimés.
2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels ainsi détachés bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « dans la limite de 5 % de l'effectif budgétaire du corps » sont supprimés.

2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Les personnels ainsi détachés bénéficient d'une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »