Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un critère d'évaluation des inspecteurs de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 12-2
Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 12-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 12-2
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