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Modification des règles d'indemnisation des accidents médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des compétences du directeurCode de la santé publiqueArt. R1142-52 : Rôles du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
-Code de la santé publiqueArt. R1142-47, Art. R1142-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout complet d’un article sur le conseil d’orientation
-Code de la santé publiqueArt. R1142-48, Art. R1142-53, Art. R1142-49, Art. R1142-54, Art. R1142-50, Art. R1142-55, Art. R1142-51, Art. R1142-56, Art. R1142-52, Art. R1142-57, Art. R1142-58, Art. D1142-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une composition détaillée des membresCode de la santé publiqueArt. D1142-60 : Indemnisation par substitution de l'office
-Code de la santé publiqueArt. D1142-59, Art. D1142-64, Art. D1142-60, Art. D1142-65, Art. D1142-61, Art. D1142-66, Art. D1142-62, Art. D1142-67, Art. D1142-63, Art. D1142-68, Art. D1142-64, Art. D1142-69, Art. D1142-65, Art. D1142-70
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1142-55, Art. D1142-60, Art. R1142-56, Art. D1142-61, Art. R1142-57, Art. D1142-62, Art. R1142-58, Art. D1142-63
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. 3. Directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la portée des indemnités et révision de la liste d'exclusions
-Code de la santé publiqueArt. R1142-46
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. 2. Conseil d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des compétences du directeurCode de la santé publiqueSct. 2. Conseil d'orientation : Organisation du conseil d'orientation pour l'indemnisation des accidents médicauxCode de la santé publiqueArt. R1142-48 : Remboursement des frais de déplacement pour les membres du conseil
-Code de la santé publiqueArt. R1142-47, Sct. 2. Conseil d'orientation, Art. R1142-48, Art. R1142-49, Art. R1142-50, Art. R1142-51