Décret n°2010-251 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-47, Art. R1142-52

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-48, Art. R1142-53, Art. R1142-49, Art. R1142-54, Art. R1142-50, Art. R1142-55, Art. R1142-51, Art. R1142-56, Art. R1142-52, Art. R1142-57, Art. R1142-58, Art. D1142-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D1142-59, Art. D1142-64, Art. D1142-60, Art. D1142-65, Art. D1142-61, Art. D1142-66, Art. D1142-62, Art. D1142-67, Art. D1142-63, Art. D1142-68, Art. D1142-64, Art. D1142-69, Art. D1142-65, Art. D1142-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-55, Art. D1142-60, Art. R1142-56, Art. D1142-61, Art. R1142-57, Art. D1142-62, Art. R1142-58, Art. D1142-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. 3. Directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. 2. Conseil d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1142-47, Sct. 2. Conseil d'orientation, Art. R1142-48, Art. R1142-49, Art. R1142-50, Art. R1142-51

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Modification des règles d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour clarifier les règles d'indemnisation des accidents médicaux et le fonctionnement de l'Office national d'indemnisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. 3. Directeur.
-Code de la santé publique
Sct. 3. Directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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