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2. Conseil d'orientation

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Article R1142-51

Rôle du conseil d'orientation de l'office national d'indemnisation

Code de la santé publique

Article R1142-50

Article R1142-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition par le conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé Le conseil d'orientation peut consulter des experts pour prendre de meilleures décisions.

Le conseil d'orientation peut, sur l'initiative de son président ou d'un tiers au moins de ses membres, procéder à l'audition de toute personne ou autorité, compétente dans les domaines mentionnés à l'article R. 1142-51 et susceptible de lui permettre d'éclairer ses orientations.

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Le conseil d'orientation peut, sur l'initiative de son président ou d'un tiers au moins de ses membres, procéder à l'audition de toute personne ou autorité, compétente dans les domaines mentionnés à l'article R. 1142-51 et susceptible de lui permettre d'éclairer ses orientations.