Article D1142-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de l'Observatoire des risques médicaux
Résumé Les membres de l'Observatoire des risques médicaux sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés par des suppléants.
Les membres de l'Observatoire des risques médicaux mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59 sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président et le vice-président sont nommés dans les mêmes conditions parmi les membres de l'observatoire.
Le vice-président est chargé d'assurer la présidence de l'observatoire en cas d'absence ou d'empêchement du président.
Pour chacun des membres mentionnés aux 5° à 12° de l'article D. 1142-59, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
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