A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3111-29 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-30 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-31 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3111-29, Art. R3111-30, Art. R3111-31
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3111-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-26 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3111-24, Art. R3111-25, Art. R3111-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3111-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3111-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-28 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R3111-22, Art. R3111-27, Art. R3111-23, Art. R3111-28
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3111-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3111-33 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3111-32, Art. R3111-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire