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2. Conseil d'orientation

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Article R1142-49

Fonctionnement du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Code de la santé publique

Article R1142-48

Article R1142-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement des membres du conseil d'orientation

Résumé Les membres du conseil peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour leurs missions.

Les membres du conseil peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Les membres du conseil peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.