Code de la santé publique

Article D1142-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des membres de l'Observatoire des risques médicaux

Résumé Les membres de l'observatoire médical doivent respecter des règles légales précises.

Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-1.

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Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements L’article de référence des obligations a été mis à jour, passant de l’article L 1421‑3‑01 au nouvel article L 14511.

Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1421-3-1.