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Paragraphe 2

Dispositions financières et comptables

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Article D1142-59-1

Dispositions financières et comptables.

Code de la santé publique

Article R1142-55

Article R1142-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des régies de recettes et d'avances

Résumé L'Office peut créer des régies pour gérer son argent selon le décret n° 2019-798.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Actualisation de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte remplace la référence au décret de 1992 par le décret de 2019, actualisant ainsi les règles applicables aux régies.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.