A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 6 → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT
Abrogé1 juillet 2023
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 15 → Version 3
- Code de l'artisanatArt. 15
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 17 → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 19 → Version 3
- Code de l'artisanatArt. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 19 quater → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 19 quater
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 19 quinquies → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 19 quinquies
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 20 → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 20-1 → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 20-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 21 → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 23 → Version 4
- Code de l'artisanatArt. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 23-1 → Version 1Code de l'artisanatArt. 23-2 → Version 1Code de l'artisanatArt. 23-3 → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatSct. Chapitre V : Contrôle administratif et financier.
- Code de l'artisanatSct. Chapitre V : Contrôle administratif et financier.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 27 → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 28 → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 30 → Version 1Code de l'artisanatArt. 31 → Version 1Code de l'artisanatArt. 32 → Version 1Code de l'artisanatArt. 33 → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 82 → Version 2
- Code de l'artisanatArt. 82
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 82-1 → Version 1
- Code de l'artisanatArt. 82-1
1 version
1 créé
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au vendredi 30 juin 2023
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17