Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 19 quater > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 19 quinquies > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 20-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3 > >
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Sct. Chapitre V : Contrôle administratif et financier. > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 82 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 82-1 > >
1 version
1 créé