Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Evaluation, Art. R6152-711, Sct. Sous-section 5 : Congés, formation continue et droit syndical, Art. R6152-712

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-713, Art. R6152-714

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Discipline , Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle , Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension , Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat , Art. R6152-718

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. R6152-709, Art. R6152-710

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un décret modifie les règles des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux, notamment sur leurs congés, leur rémunération et leur évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Recrutement : Recrutement des praticiens hospitaliers
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R6152-701 : Conditions pour recruter des médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics
→ Version 3 : Changement radical de l'article
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1, Sct. Sous-section 1 : Recrutement, Art. R6152-701, Art. R6152-702, Art. R6152-703, Art. R6152-704, Art. R6152-705, Art. R6152-706, Sct. Sous-section 2 : Exercice des fonctions, Art. R6152-707, Art. R6152-708

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : DisciplineCode de la santé publiqueArt. R6152-715 : Procédure disciplinaire pour les praticiens hospitaliers contractuelsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Discipline , Art. R6152-715, Sct. Sous-section 7 : Insuffisance professionnelle , Art. R6152-716, Sct. Sous-section 8 : Suspension , Art. R6152-717, Sct. Sous-section 9 : Fin du contrat , Art. R6152-718

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-tempsCode de la santé publiqueSct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-tempsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail.
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Section 8 : Réduction du temps de travail et compte épargne-temps, Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Sct. Sous-section 1 : Réduction du temps de travail., Art. R6152-701, Art. R6152-801, Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Sct. Sous-section 2 : Compte épargne-temps., Art. R6152-702, Art. R6152-802, Art. R6152-703, Art. R6152-803, Art. R6152-704, Art. R6152-804, Art. R6152-705, Art. R6152-805, Art. R6152-706, Art. R6152-806, Art. R6152-707, Art. R6152-807, Art. R6152-708, Art. R6152-808, Art. R6152-709, Art. R6152-809, Art. R6152-710, Art. R6152-810, Art. R6152-711, Art. R6152-811, Art. R6152-712, Art. R6152-812

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance