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Sous-section 2

Compte épargne-temps

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Article R6152-803

Ouverture et gestion du compte épargne-temps des praticiens hospitaliers

Code de la santé publique

Article R6152-802

Article R6152-802

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes

Résumé Les médecins, pharmaciens et dentistes peuvent accumuler des jours de congé.

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-14.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une disposition supplémentaire

Résumé des changements La référence à l’article R 6152‑211 a été retirée, ne laissant que l’article R 6152‑14 comme condition pour bénéficier du compte épargne‑temps.

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-14.

Version 2

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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Les références aux articles de la législation ont été mises à jour, passant de R 6152-17 et R 6152-214 à R 6152-14 et R 6152-211.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-14 et R. 6152-211.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 17 octobre 2010

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214.