Article R6152-808
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation et rémunération du congé pris dans le cadre du compte épargne-temps
Résumé On est payé même quand on prend un congé avec le compte épargne-temps.
Le congé pris dans le cadre du compte épargne-temps est assimilé à une période d'activité et rémunéré en tant que tel.
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